Conditions Générales de Vente (CGV) de Donymusic

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes de formations musicales et webinaires proposés sur le site Donymusic accessible à l'adresse https://www.donymusic.fr. En achetant un produit ou service sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Produits et Services

Donymusic propose des formations musicales et des webinaires payants sur différents instruments et thématiques musicales. Les caractéristiques essentielles de chaque formation ou webinaire sont détaillées sur les pages correspondantes du site. Donymusic se réserve le droit de modifier à tout moment l'offre proposée sans préavis.

3. Tarifs

Les prix des formations et webinaires sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Donymusic se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits seront facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande par l'utilisateur.

4. Commande

Pour passer une commande, l'utilisateur doit créer un compte sur le site et suivre le processus d'achat. La commande est confirmée lorsque l'utilisateur a validé le paiement et a reçu un email de confirmation de la part de Donymusic. Cette confirmation marque la conclusion du contrat de vente.

5. Modalités de Paiement

Le paiement des formations et webinaires se fait par les moyens indiqués sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par des prestataires de services de paiement tiers.

6. Livraison des Services

Les formations et webinaires sont accessibles en ligne après confirmation du paiement. L'utilisateur recevra un lien ou un accès direct aux contenus achetés via son compte utilisateur sur Donymusic. Aucun produit physique n'est expédié. Les services sont disponibles immédiatement ou à la date indiquée lors de l'achat.

7. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur reconnaît que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement exprès au droit de rétractation. En validant votre achat de formations ou webinaires, vous acceptez que le service commence immédiatement et renoncez à votre droit de rétractation.

8. Annulation et Remboursement

Aucun remboursement ne sera accordé une fois que l'utilisateur a accédé au contenu de la formation ou du webinaire. En cas de problème technique empêchant l'accès au service, Donymusic fera de son mieux pour résoudre le problème ou, à défaut, proposera un remboursement ou un avoir au client.

9. Responsabilité

Donymusic s'engage à fournir des formations et webinaires de qualité. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables en cas d'indisponibilité temporaire du service ou en cas de dommages indirects liés à l'utilisation du site. La responsabilité de Donymusic est limitée au montant de la commande effectuée par l'utilisateur.

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur Donymusic, y compris les vidéos, supports de formation et documents associés, sont protégés par des droits d'auteur. L'utilisateur s'engage à ne pas reproduire, distribuer ou partager ces contenus sans autorisation expresse de Donymusic.

11. Protection des Données Personnelles

Les informations personnelles collectées lors de l'achat sont nécessaires à la gestion de la commande et à la relation commerciale. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

12. Modification des CGV

Donymusic se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGV pour se tenir informés des éventuelles modifications.

13. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. Si aucune solution amiable n'est trouvée, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

14. Contact

Pour toute question ou demande d'information relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : donymusique@gmail.com.